Quels travaux pouvez-vous déduire de vos impôts ?
Être propriétaire, c'est aussi des factures à payer. Vous avez dû réparer les sanitaires, repeindre une chambre, changer le revêtement de sol ? Vous avez dû faire de lourds travaux : repeindre la façade, rénover la toiture ? Ou à l'inverse vous n'avez pas eu de dépense particulière pour votre immeuble cette année? Que pouvez-vous déduire et sous quelle conditions ? Antoine Nobile, chef de projet TASQ, vous explique quelles dépenses de rénovation et d'entretien sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la déclaration fiscale annuelle.
Les différents types d’impôts
Il convient tout d’abord de distinguer trois types d’impôts : l’impôt sur la valeur locative, l’impôt foncier et l’impôt sur la fortune.
L’impôt sur la valeur locative est une augmentation théorique du revenu du propriétaire dans le but de solidariser les propriétaires avec les locataires. L’administration fiscale considère en effet qu’en étant propriétaire, un individu économise la différence entre le montant du loyer (généralement plus élevé) et sa mensualité de crédit.
L’impôt foncier concerne la propriété du terrain et se calcule en fonction de la valeur fiscale du bien (la valeur fiscale se calcule en fonction de la valeur vénale du bien). Cet impôt est variable en fonction des cantons.
L’impôt sur la fortune concerne comme son nom l’indique la fortune du propriétaire et se calcule en fonction de la valeur fiscale du bien. Cet impôt est également variable en fonction des cantons.
TASQ vous accompagne pour faire rimer rénovation et réduction d'impôts
Dépenser pour entretenir et préserver de la valeur de votre bien
Afin de comprendre les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre, il est important de différencier les dépenses d’amélioration, dépenses d’entretien et dépenses de construction, reconstruction ou agrandissement.
Les dépenses d'amélioration visent à apporter à un bien immobilier un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux standards de vie actuels, sans toutefois modifier la structure de l'immeuble. Cela peut inclure par exemple, l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage central, d'une salle de bains, d'une cuisine, du raccordement au réseau d'assainissement ou d'un ascenseur. Notez cependant que les dépenses d'amélioration réalisées dans un local professionnel ou commercial ne sont généralement pas déductibles, sauf si elles visent à faciliter l'accueil des personnes handicapées ou à dépolluer les locaux.
Les dépenses de réparation et d'entretien concernent les travaux visant à maintenir ou à remettre un bien immobilier en bon état, permettant ainsi une utilisation normale et conforme à sa destination, sans modifier sa consistance, son agencement ou son équipement initial. Cela peut inclure par exemple la réparation de conduites d'eau usées ou la réfection des murs d'une chambre.
Les dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont pas déductibles. Cela englobe les travaux ayant pour effet de modifier significativement le gros œuvre de locaux existants, les aménagements internes luxueux, ou ceux qui augmentent le volume ou la surface habitable des locaux existants. Les travaux générant une plus-value ne sont donc pas déductibles. Seule exception à cette règle, les travaux liés aux économies d'énergie tels que l'installation de panneaux solaires, l'isolation périphérique, ou le remplacement d'un chauffage à mazout par un système moins énergivore. Les propriétaires ayant obtenu des subventions pour des investissements énergétiques doivent déduire le montant de ces subventions du montant déductible du revenu.
Il est possible de déduire deux types de frais au moment de calculer ses impôts sur la valeur locative :
- Les frais de rénovation qui englobent les dépenses d’amélioration et de réparation - entretien.
- Les intérêts bancaires.
Aussi, dans le cas de l’impôt sur la fortune, il est possible de déduire la dette hypothécaire.
Planifier pour éviter les mauvaises surprises
La planification des travaux et des paiements est essentielle pour optimiser la déduction fiscale.
D’une part, le montant des travaux de rénovation par rapport au prix du bien immobilier est un élément important pour l'analyse fiscale. Les frais engagés ne sont déductibles que si la rénovation n'est pas considérée comme excessive par l'administration fiscale. Dans ce cas, l’administration peut assimiler les travaux de rénovation à une nouvelle construction, les frais engagés seraient alors considérés comme des coûts de construction, donc uniquement déductible de la plus-value au moment de la vente du bien.
D’autre part, sur la déclaration fiscale d’une année N, seuls les paiements effectués sur la même année sont déductibles.